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Le terme “ établissement d'Activités Physiques et Sportives (APS) ” regroupe tout lieu d'accueil du public, dans le but de lui proposer la pratique d'APS. Cela concerne à la fois les associations et les sociétés, pour l'ensemble de leurs activités : enseignement, exploration, location de matériel, transport de plongeurs…
Un moniteur qui organise par exemple des plongées à partir du bord d'un plan d'eau est considéré comme un établissement d'APS et respecter l'ensemble des obligations inhérentes.

La déclaration de l'établissement d'APS

L'obligation de déclaration des Etablissement d'APS a été abrogée par la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - article 49.

La déclaration des équipements sportifs

(R312-2 à R312-7 du code du sport)
Tout propriétaire d'un équipement sportif doit le déclarer à la DDCS du département dans lequel cet équipement se situe, dans un délai de trois mois suivant sa mise en service.
Dans le cas d'un espace ou d'un site aménagé pour les sports de nature, la déclaration doit être faite dans les trois mois suivant la réalisation de l'aménagement.
Si il y a modification des données déclarées, changement d'affectation, cession ou suppression d'un équipement sportif public ou d'un équipement privé, une déclaration doit être faite, dans les mêmes formes, dans les trois mois au plus tard suivant la modification ou la suppression de l'équipement.

Obligations d'affichage

(art R322-5 du code du sport)
Dans tout établissement d’activité physique ou sportive doivent être affichée, en un lieu visible de tous, une copie :
1°/ des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement les fonctions mentionnées à l’article L. 212-1,
2°/ des cartes professionnelles délivrées en application de l’article R 212-86 ou des attestations de stagiaires mentionnées à l’article R 212-87 ;
3°/ des textes fixant, dans les conditions prévues à l’article R 322-7, les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives mentionnées à l’article L. 322-2 ;
4°/ de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement conformément à l’article L. 321-1
Les associations et établissements… « souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport… »
5°/ un tableau d'organisation des secours avec les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.

Les activités aquatiques, les activités nautiques (canoë kayak et DA, voile), la plongée subaquatique, les activités équestres, le tir aux armes de chasses, le parachutisme doivent, de plus, afficher les règles techniques spécifiques à chacune d’elle.

Les autres obligations

L'établissement doit souscrire à des garanties d'assurances couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants.
Les associations (et les fédérations sportives) sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (souvent appelé « individuelle accident).
L'Anmp propose aux structures travaillant avec des moniteurs Anmp des assurances particulièrement étudiées pour les moniteurs, les préposés et les pratiquants ; pour plus d'infos, consultez la page "assurances".

L'établissement d'APS doit prévoir également :
- une trousse de secours pour les premiers soins en cas d'accident
- un moyen de communication permettant l'intervention rapide des secours

L'exploitant doit alerter la DDCS de tout accident grave survenu dans son établissement.


 
 
 
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