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code du sport - plongée
En France, les normes de pratique de la plongée sont définies par le Code du sport
(Partie règlementaire - Arrêtés - LIVRE III, TITRE II, Chapitre II,Section 3)
L'architecture et le contenu de cette règlementation ont été modifiée et sont entrées en vigueur 1er avril 2012. Ce texte présente les dispositions communes à la plonge à l'air et à la plongée aux mélanges(sous section 1) puis les règles spécifiques à la plongée à l'air (sous section 2) et enfin les règles spécifiques aux mélanges (sous section 3)
Le texte original du 5 janvier a été corrigé le 10 mars puis à nouveau le 6 avril, de telle sorte qu'il n'existe pas de version complète, unique et lisible parue au Journal officiel.

Le texte consolidé est disponible sur legifrance : articles A322-71 et suivants.
lien direct : code du sport (section consacrée à la plongée)
 
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