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  Du plongeur
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Tout plongeur se doit bien sûr de respecter la réglementation de l'activité
,
• d'une part les normes de pratique, fixées par des arrêtés (voir les pages règlementation plongée à l'air, et règlementation plongée au mélanges)
• d'autre part les obligations fixées par la loi-cadre sur le sport, notamment en matière d'assurances.

Assurances

La loi du 16 juillet 1984 modifiée le 1er août 2003 (chapitre VIII) définit les obligations d’assurance pour le pratiquant.
La Responsabilité Civile (RC) :

Tout pratiquant doit être assuré en Responsabilité Civile. Il peut apparaître que la pratique de certaines activités comme la plongée subaquatique soit exclue des contrats courants. Il faut donc souscrire une assurance RC spécifique à l’activité plongée. Les moniteurs anmp choisissent le plus souvent un contrat en RC qui concerne également leurs élèves : ces derniers sont alors couverts pour les plongées effectuées sous leur responsabilité, sans frais supplémentaires ni démarche particulière de leur part.Si ce n’est pas le cas, le moniteur a toujours une solution à proposer pour permettre au plongeur de souscrire un contrat individuel en RC, qui le couvrira également s’il décide de plonger sans l’appui de la logistique d’un centre de plongée. C’est l’assurance RC plongeur " hors structure ".


Les Dommages Corporels :

Les dommages causés à l’assuré par lui-même, sans que la RC d’un tiers puisse être engagée, ne sont pas couverts par l’assurance en RC ; pour étendre l’assurance à la couverture des préjudices subis par le plongeur lui-même, celui-ci peut souscrire une assurance plongeur “ dommages corporels ” proposée par l’anmp. Elle n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Différentes options permettent de choisir un tarif et une couverture adaptés à chacun ; le moniteur proposera différentes solutions..

Certificat médical

La loi de 1984 n’impose la présentation d’un certificat médical que dans le cadre de la pratique compétitive. Cependant, et pour des raisons évidentes de responsabilité, l’anmp conseille aux moniteurs membres de demander la présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée à tous leurs clients, exception faite des " baptêmes ".
Cette visite médicale annuelle permet notamment de détecter les petits soucis qui pourraient être la source d’incidents plus graves…


Et pour en savoir plus en ce qui concerne le cadre réglementaire de la plongée, l’anmp vous conseille l’ouvrage d’Alain Delmas et Laurence Véziat : "Guide juridique de la plongée", édition A Delmas / IFP Sports, février 2003.
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